Tout le monde a-t-il accès au kbis d'une entreprise ?

D'une manière générale, et dans un souci de transparence, toute personne a le droit de se renseigner sur la santé financière d'une entreprise et notamment sur l'état de son endettement. Le Kbis constitue un des principaux documents susceptibles de donner des informations utiles aux personnes concernées. En effet, le K-bis constitue, en quelque sorte, la carte d'identité de l'entreprise. Par conséquent, en faisant une demande de Kbis, on disposera d'un relevé précis de la situation d'entreprises que tout le monde a le droit de connaître.

Où la demande de Kbis doit-elle être adressée ?

Extrait de kbis

Chacun ayant la possibilité de demander et d'obtenir un extrait de Kbis, il doit dès lors formuler sa demande auprès des services compétents. Tout le monde peut donc se déplacer au siège du Tribunal de commerce le plus proche du domicile. C'est en effet cet organisme qui est habilité à conserver les kbis des entreprises de son secteur. Si vous faites donc une demande d'extrait Kbis auprès du tribunal, le greffe vous fera aussitôt une copie de ce document. Tout le monde a également la possibilité de faire une commande de kbis sur Internet. Cette demande Kbis en ligne peut être faite auprès d'un site dédié, Infogreffe, qui vous délivrera un extrait Kbis complet. Il est également possible de s'adresser à d'autres sites, qui délivreront cependant un extrait de K bis moins complet, dépourvu de certaines informations utiles.

Service payant et consultation libre: une contradiction?

Ce principe de libre consultation du K bis, ouverte à tout le monde, se heurte cependant à l'obligation de paiement du service. Une demande Kbis simple est facturée à un coût abordable, mais chacun a également le droit de demander au greffe du tribunal de commerce un dossier complet. Dans ce cas, le tarif est nettement plus élevé. Par ailleurs, tout le monde n'est pas logé à la même enseigne, dans la mesure où chaque greffe établit ses propres grilles tarifaires.

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